Informations légales
Conditions générales
de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre [À compléter : entité éditrice] (« la maison ») et toute personne effectuant un achat sur ummimaison.com ou par échange direct avec la maison.
2. Pièces
Chaque tapis est une pièce unique, tissée à la main. Les dimensions sont mesurées à plat et peuvent varier de quelques centimètres ; les couleurs photographiées peuvent différer légèrement des couleurs réelles selon votre écran. Ces variations relèvent de la nature artisanale des pièces et ne constituent pas des défauts de conformité.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros. [À compléter : régime de TVA — TVA incluse ou franchise en base, selon la structure retenue]. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande. Les éventuels droits et taxes d’importation hors Union européenne restent à la charge de l’acheteur.
4. Commande et paiement
Pendant la phase d’ouverture de la maison, la commande s’effectue par e-mail ([email protected]) : nous confirmons la disponibilité de la pièce, le délai et les modalités d’expédition, puis adressons un lien de paiement ou les coordonnées de virement. La vente est ferme à l’encaissement. Pour les commandes sur-mesure, un acompte est convenu à la commande, le solde avant expédition.
5. Livraison
Les pièces sont expédiées roulées, emballées en toile de coton et papier kraft, en envoi suivi, sous 5 jours ouvrés après encaissement. Délais indicatifs : France métropolitaine 3 à 5 jours ouvrés, Europe 5 à 10 jours ouvrés, autres destinations sur devis. Les pièces de plus de 500 € sont expédiées assurées. Les délais douaniers ne dépendent pas de la maison et ne sont pas garantis.
6. Droit de rétractation
Pour les pièces du catalogue, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Signalez-le par e-mail, retournez la pièce dans son emballage d’origine (frais de retour à votre charge) ; le remboursement intégral intervient au plus tard 14 jours après réception de la pièce retournée. Le premier échange (couleur ou format) est sans frais du côté de la maison.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les pièces tissées sur-mesure (dimensions, motifs ou palette définis par le client) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. Garanties légales
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). En cas de défaut, contactez-nous : réparation, remplacement par une pièce équivalente lorsque c’est possible, ou remboursement.
8. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur à désigner avant l’ouverture des ventes], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Droit applicable : [À compléter selon le pays d’immatriculation].
Version provisoire du 11 juin 2026 — site en phase de pré-lancement, ventes non ouvertes.